COMPTE RENDU DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’UNSS 35

MARDI 08 MARS 2005

 

M. HUCHET, Inspecteur d’Académie ouvre la séance à 9h45 en présence de :

Sont absents :

 

Pour son premier conseil départemental en Ille et Vilaine, M. HUCHET nous livre ses impressions sur l’activité de l’UNSS.

Il apprécie le dynamisme qui existe dans les associations sportives (A.S), en témoignent directement le nombre d’élèves licenciés et les performances des établissements aux manifestations départementales, académiques et nationales.

Il précise cependant qu’un certain nombre de tendances devra faire l’objet d’une réflexion commune. C’est le cas  notamment de la très grande hétérogénéité d’un établissement à l’autre à la fois du nombre de licenciés, de la dynamique des AS et de l’ouverture vers l’extérieur.

Il convient donc d’être attentif à ne pas laisser certains en retrait d’une dynamique globale. C’est d’autant plus important que l’UNSS fait aujourd’hui l’objet de multiples interrogations quant aux ressources dont elle a besoin pour conduire son action.

Il apparaît nécessaire de s’assurer que les moyens engagés servent  les objectifs du sport scolaire, en insistant notamment sur l’ouverture vers l’extérieur, la participation aux différentes compétitions et la rencontre avec d’autres. Une A.S qui s’enfermerait dans son établissement ne répondrait plus aux objectifs visés.

Le nombre de licenciés investis dans une dynamique associative constitue une autre dimension importante à laquelle il faut être attentif.

Parmi toutes les associations scolaires, les A.S ont vocation, au-delà de la dynamique sportive qu’elles peuvent engendrer, de conduire à une éducation à la citoyenneté.

Les déficits relevés dans un certain nombre d’établissement doivent nous amener à réfléchir collectivement sur les solutions adaptées en tenant compte notamment des contraintes organisationnelles locales.

 

Mme PROU, directrice départementale, prend ensuite la parole et rappelle que le but du conseil départemental est d’exposer, suivant le modèle associatif, le bilan de l’année passée et les perspectives de l’année à venir. Pour satisfaire cette exigence, Mme PROU présente le programme départemental.

Le service départemental a pour rôle de mettre en place les modalités de rencontre entre les établissements sur la base du programme national (versant sportif de l’action de l’UNSS). Il recense également et soutient les réalisations innovantes des A.S dans le cadre de l’animation. Le service départemental coordonne par ailleurs la formation des jeunes officiels (JO) des A.S du département (nombre de JO formé en hausse cette année).

Tout cela s’organise autour de la pratique et du développement des activités physiques et sportives, mais aussi de l’apprentissage de la vie associative.

 

Mme PROU rappelle que le conseil général aide les A.S à hauteur de 34000 euros, somme qui est ventilée par le service départemental en fonction du rapport d’activité de chaque A.S. Les rencontres inter établissements génèrent des frais importants et cette aide semble donc essentielle pour que les A.S s’ouvrent vers l’extérieur.

 

M. BOQUET Pascal, directeur régional de l’UNSS, rappelle que cette subvention ne concerne que les collèges ; les lycées étant subventionnés par le conseil régional.

 

Le service départemental a pour projet d’organiser l’an prochain le championnat de France de planche à voile à Saint Malo.

Mme PROU rappelle que pour chaque championnat de France, le budget lié aux transports et à l’hébergement des élèves est pris en charge par les A.S. Les charges de fonctionnement sont quant à elles à la charge de l’organisateur. Les aides du conseil général et du conseil régional sont alors importantes pour envisager l’organisation de telles manifestations. Aucune décision ne pourra être prise sans étudier précisément les conditions financières liées à l’organisation de ce championnat. La mise à disposition d’une équipe de collègues du secteur reste également une condition sine qua non au bon déroulement de la manifestation.

 

Mme PROU aborde ensuite la question des assemblées générales. Elles se déroulent en début d’année par district et par activité et permettent ainsi de réunir les collègues des six districts collège et du district lycée. Mme PROU rappelle que l’année dernière le conseil départemental avait permis de réunir les enseignants de collège et de lycée en fin d’année. Mme PROU réitère la demande pour cette année et propose de banaliser une journée pour les collèges et une journée pour les lycées.

 

Mme LE DON ROY, principale du collège Malherbe de Chateaubourg, demande de tenir compte du calendrier chargé de fin d’année et notamment des questions d’orientations de troisième.

 

M. ORTEGA, enseignant au collège Bourgchevreuil de Cesson Sévigné, précise qu’une date au début du mois de juin permettrait de faire le bilan de l’année passée mais serait également propice pour organiser la rentrée suivante des AS. Le lundi 13 juin est retenu pour les collèges. La date pour les lycées et l’implantation des deux assemblées générales restent à définir.

 

Mme PROU continue ensuite de présenter le programme départemental et en particulier les différents districts de collège et lycée.  Mme PROU rappelle que suite à la restriction de moyens alloués pour les délégués de district par le rectorat, le district 1 n’est plus géré par un collègue mais par le service départemental.

 

Il est également rappelé que le service départemental a déménagé depuis la rentrée et dispose de bureaux dans l’enceinte du lycée Laennec Robidou. Le chef d’établissement et le gestionnaire nous ont chaleureusement accueilli et mettent à notre disposition deux bureaux et une salle de réunion. Ce changement d’adresse augmente cependant le coût lié au fonctionnement du service.

 

Une demande a été faite auprès du conseil général pour renouveler une partie du matériel informatique.

 

Le programme départemental comprend également le budget du service. Ce budget est visé par un commissaire des comptes au niveau de la direction nationale. Il est noté qu’une aide financière est versée du service départemental aux A.S  en décembre. Cette aide permet de financer une partie des frais engagés par les A.S mais certains établissements, notamment ceux qui vont aux championnats de France, se trouvent souvent en difficulté car les dépenses sont très importantes.

 

M. COMBETTES, enseignant au collège du Landry à Rennes, précise que cette situation pose problème car elle oblige parfois à demander une participation financière aux élèves pour aller à un championnat de France.

 

M. ORTEGA rappelle à ce sujet que les textes (B.O n°39 du 31 Octobre 1996) précisent qu’un EPLE peut allouer une subvention à l’A.S (votée en C.A).

 

M. ORTEGA explique qu’au collège de Cesson, l’AS dispose d’un fond de roulement équivalent aux trois quarts du budget de l’année précédente, permettant ainsi de régler les factures du début de l’année scolaire (décalage entre fonctionnement scolaire et année civile).

 

M. LEJEUNE, proviseur du lycée Sévigné, précise également que la municipalité de Cesson  Sévigné aide significativement les A.S de la commune  à fonctionner. Il est relevé que dans certaines villes, les coûts liés à l’utilisation des infrastructures augmentent tandis qu’en même temps, les subventions diminuent.

 

M. BOQUET P, rappelle que les subventions versées par les municipalités sont très inégales sur le département.

 

Mme GLAD, représentante du SNEP, propose que soient réunies des commissions tripartites entre l’Etat, l’UNSS et les collectivités territoriales pour qu’il y ait une certaine harmonisation des dépenses et des recettes des A.S.

De la même façon, Mme GLAD regrette que l’UNSS soit dans certaines communes en compétition avec les A.S fédérales et qu’à budget largement inférieur, on demande aux A.S affiliées à l’UNSS la même cotisation que pour les autres. Pour exemple, il est rappelé que la licence ne constitue pas réellement une ressource financière ; son montant s’élève généralement à 14 euros et correspond aux frais réels engagés par l’A.S (assurance…).

 

M. BOURGEOIS, représentant de la FCPE, se dit non favorable à la participation des familles dans le cadre des activités scolaires obligatoires. Il trouve par ailleurs inacceptable d’empêcher un élève de participer à une manifestation sportive pour raisons financières. Il comprend néanmoins les difficultés des AS et ne manquera pas d’en parler aux élus du conseil général et conseil régional.

 

M. BOQUET P, précise que cette année la somme versée par le conseil général aux établissements scolaires et au service départemental d’Ille et vilaine a augmenté de 10%.

Le conseil régional attribue, quant à lui, une subvention d’environ 150 000 euros destinés aux lycées publics et privés. Un tiers de cette somme est non distribuée. Les dépenses engagées par les A.S ne correspondent pas aux critères fixés  par le conseil régional ; une négociation est ouverte à ce sujet.

 

M. BOQUET Frédéric, enseignant au lycée J.Cartier à Saint Malo précise qu’il est difficile de travailler sans garanties financières. La réussite sportive de ses équipes risque de  mettre son A.S en difficulté financière.

 

M. REYMONDON, Inspecteur d’Académie adjoint, aborde l’utilisation d’un document type concernant les A.S qui permettrait à chacun d’avoir les informations liées à la gestion comptable de l’A.S. La mise en place d’un tel document devrait permettre de résoudre certaines interrogations.

 

M. LEJEUNE rappelle qu’à la commission des chefs d’établissements, un travail doit être fait sur le rôle du chef d’établissement en tant que président d’A.S et en particulier par rapport aux finances.

 

M. BRUNET, représentant du CDOS, prend la parole et présente le partenariat étroit existant entre le conseil général et le CDOS. Il pense important que les différentes institutions se concertent afin de formuler un projet de développement pour les 3 années à venir. Il s’agirait alors d’expliciter ce que le conseil général pourrait concrètement apporter comme aide.

Le CDOS souhaite avoir des contacts plus étroits avec le sport scolaire. M. BRUNET propose qu’avant les grandes vacances soit définit un projet de développement du sport scolaire et qu’il soit présenté au conseil général pour le mois de juillet (période à laquelle le conseil général fixe ses orientations financières).

 

Mme LE POURCELET, médecin de santé, rappelle l’importance du sport scolaire car beaucoup de jeunes ne peuvent pas pratiquer d’activités sportives en dehors de l’UNSS.

 

M. REYMONDON souligne l’importante participation des établissements des quartiers difficiles.

 

M. ORTEGA rappelle que l’UNSS est la fédération sportive qui a la plus grande participation féminine.

 

M. BOQUET P insiste sur le rôle social que chacun peut avoir au sein de l’A.S. Il met en avant la pratique multisports privilégiée par l’UNSS.

 

M. LARCHER, représentant de l’UNSA éducation, rappelle aux chefs d’établissements qu’il est important de laisser le mercredi après midi de libre pour que les A.S puissent fonctionner. Le temps de midi est souvent aussi un moment privilégié pour les A.S.

 

M. LEJEUNE rappelle à tous d’être vigilent quant aux pourcentages d’effectifs licenciés par établissement. Il s’agit de s’assurer que le travail est fait afin de rester crédible.

 

M. BOQUET P aborde l’élaboration d’un document propre à chaque établissement (cahier d’AS), qui présenterait le fonctionnement de l’AS. Ce document pourrait être présenté au conseil d’administration et serait consultable par tous. La transparence doit nous permettre de justifier les moyens attribués à l’UNSS.

 

M. BOQUET P précise par ailleurs que le nombre de licenciés dans le département est en augmentation par rapport à celui de l’an dernier. Il rappelle que toutes les licences ne se prennent pas en début d’année.

 

M. REYMONDON clôt la séance de travail du conseil départemental à 11h30, en précisant qu’en cas de besoin ressenti, un autre conseil départemental sera organisé